Pour l’achat

Les tâches de l’expert pour vous assister avant l’achat d’un voilier ou embarcation à moteur d’occasion

  • Vérification de « l’identité du bateau »; immatriculation, modèle, constructeur, conformité aux normes …
  • Visite hors d’eau pour controler les oeuvres vives
  • Visite du bord : pont, accastillage, espars, gréements, aménagements intérieurs, accessoires …
  • Essais de navigation
  • Examens complémentaires éventuels

En fonction de ces résultats l’expert pourra être amené à réévaluer la valeur de l’unité à la hausse ( accessoires récents ou récemment révisés) ou à la baisse ( traces d’incidents ou d’accidents, travaux à effectuer …)

Pour la vente

Le plaisancier qui souhaite vendre son bateau fait rarement appel à un expert maritime. La plupart du temps si il le fait c’est à la suite d’une démarche de l’acheteur (potentiel ou réel)  ou de son expert maritime qui pense avoir relevé une anomalie ou un dysfonctionnement dont la remise en état diminuerait notablement le prix de vente envisagé.
Afin d’avoir un autre avis, le vendeur missionnera son propre expert maritime qui réalisera une expertise maritime contradictoire.
Dans ce cas l’expert maritime répond à une demande précise du vendeur.

Le client de l’expert rencontre des problèmes après avoir vendu un bateau

  • L’expert maritime mandaté par le vendeur le rencontre. Il recueille la photocopie de la lettre de convocation à l’expertise contradictoire amiable envoyée par l’expert maritime mandaté par l’acheteur, let recueille les photocopies des documents d’identification du bateau, photos, acte de vente, factures de réparations, d’entretien… et note les remarques de son mandataire
  • Il informe l’acheteur ou l’expert de l’acheteur qu’il a été missionné par le vendeur pour défendre ses intérêts. Il demande à l’autre partie de préparer les pièces à lui remettre lors de la réunion d’expertise amiable contradictoire.
  • Si nécessaire, avec l’accord de l’acheteur ou de son expert, il procède à des investigations complémentaires plus poussées (par exemple mesures des pressions de compression des moteurs, prélèvements d’huile pour analyses, relevé de températures par caméra thermique… ) afin de déceler la ou les causes des dysfonctionnements relevés.
  • Les experts maritimes mandatés par les parties se communiquent les résultats des investigations complémentaires.
  • L’expert maritime mandaté par le vendeur établit un point précisant la cause présumée des dommages, des dysfonctionnements… ainsi que le montant du préjudice.
  • Si le vendeur considère qu’il est suffisamment informé sur sa responsabilité éventuelle, son mandataire lui transmet son rapport d’expertise maritime amiable contradictoire avec un original du procès-verbal de constatations et d’évaluation des dommages signé par les deux experts.

Si le vendeur reconnaît l’existence d’un vice caché, le différent entre les parties peut se régler à l’amiable par la signature d’un protocole transactionnel.

En cas de désaccord, si l’acheteur pense avoir réuni suffisamment d’arguments pour prouver qu’il y avait un vice caché lors de la vente, il peut engager une procédure judiciaire.